Mentions légales

Conformément aux dispositions des Articles 6-III et 19 de la loi n°2004-575 du 21 juin 2004 pour la Confiance dans l’économie numérique, dite L.C.E.N., il est porté à la connaissance des utilisateurs et visiteurs du site «villa-aigarden.fr» les présentes mentions légales.

Le site «villa-aigarden.fr» est accessible à l’adresse suivante : www.villa-aigarden.fr (ci-après «le site»). L’accès et l’utilisation du site sont soumis aux présentes «Mentions légales» détaillées ci-après ainsi qu’aux lois et/ou règlements applicables.

La connexion, l’utilisation et l’accès à ce site impliquent l’acceptation intégrale et sans réserve de l’internaute de toutes les dispositions des présentes mentions légales.

Article 1 – Informations légales

En vertu de l’Article 6 de la loi n° 2004-575 du 21 juin 2004 pour la confiance dans l’économie numérique, il est précisé dans cet article l’identité des différents intervenants dans le cadre de sa réalisation et de son suivi.

1. Éditeur du site

Le site www.villa-aigarden.fr est édité par : Carole Ringaud, ayant son siège social à l’adresse suivante : 30, avenue Saint-Jean – 84 Avignon  – Téléphone : +33 (0)6 71 52 81 58 – Adresse mail : carole.ringaud@gmail.com . Ci-après «l’éditeur»

2. Directeur de publication

Le Directeur de publication est : Carole Ringaud. Adresse email de contact : carole.ringaud@gmail.com.  Ci-après «le directeur de publication»

3. Conception graphique et développement

Valérie Mersier – www.valerie-mersier.fr . Adresse email de contact : contact@valerie-mersier.fr . Ci-après «le web designer»

4. Copyright

5. Hébergeur du site

Le site www.villa-aigarden.fr est hébergé par : Monarobase , dont le siège est situé à l’adresse suivante :  Lieu-dit la Vincendière – 28330 Les Etilleux – Téléphone : +33 (0)9 72 21 22 90 . Adresse mail : support@monarobase.net . Ci-après «l’hébergeur»

6. Utilisateurs

Sont considérés comme utilisateurs tous les internautes qui naviguent, lisent, visionnent et utilisent le site www.villa-aigarden.fr. Ci-après les «utilisateurs»

Article 2 – Descriptif des services fournis

Le site www.villa-aigarden.fr a pour objet de fournir une information concernant l’ensemble des activités de l’entreprise.

Carole Ringaud s’efforce de fournir sur le site des informations aussi précises que possible. Toutefois, elle ne pourra être tenu responsable des omissions, des inexactitudes et des carences dans la mise à jour, qu’elles soient de son fait ou du fait des tiers partenaires qui lui fournissent ces informations.

Toutes les informations indiquées sur le site sont données à titre indicatif, et sont susceptibles d’évoluer. Par ailleurs, les renseignements figurant sur le site ne sont pas exhaustifs. Ils sont donnés sous réserve de modifications ayant été apportées depuis leur mise en ligne.

Article 3 – Limitations contractuelles sur les données techniques

Le site utilise la technologie JavaScript.
Le site Internet ne pourra être tenu responsable de dommages matériels liés à son utilisation. De plus, l’utilisateur du site s’engage à accéder au site en utilisant un matériel récent, ne contenant pas de virus et avec un navigateur de dernière génération mis-à-jour.

Article 4 – Propriété intellectuelle et contrefaçons

Carole Ringaud est propriétaire des droits de propriété intellectuelle ou détient les droits d’usage sur tous les éléments accessibles sur le site, notamment les textes, images, graphismes, logo, icônes, sons, logiciels.

Toute reproduction, représentation, modification, publication, adaptation de tout ou partie des éléments du site, quel que soit le moyen ou le procédé utilisé, est interdite, sauf autorisation écrite préalable de Carole Ringaud.

Toute exploitation non autorisée du site ou de l’un quelconque des éléments qu’il contient sera considérée comme constitutive d’une contrefaçon et poursuivie conformément aux dispositions des articles L.335-2 et suivants du Code de Propriété Intellectuelle.

Article 5 – Limitation de responsabilité

Carole Ringaud ne pourra être tenue responsable des dommages directs et indirects causés au matériel de l’utilisateur, lors de l’accès au site, et résultant soit de l’utilisation d’un matériel ne répondant pas aux spécifications indiquées à l’article 3, soit de l’apparition d’un bug ou d’une incompatibilité.

Carole Ringaud ne pourra également être tenue responsable des dommages indirects (tels par exemple qu’une perte de marché ou perte d’une chance) consécutifs à l’utilisation du site www.villa-aigarden.fr.

Des espaces interactifs (possibilité de poser des questions dans l’espace contact) sont à la disposition des utilisateurs. Le site www.villa-aigarden.fr se réserve le droit de supprimer, sans mise en demeure préalable, tout contenu déposé dans cet espace qui contreviendrait à la législation applicable en France, en particulier aux dispositions relatives à la protection des données. Le cas échéant, le site se réserve également la possibilité de mettre en cause la responsabilité civile et/ou pénale de l’utilisateur, notamment en cas de message à caractère raciste, injurieux, diffamant, ou pornographique, quel que soit le support utilisé (texte, photographie…).

Article 6 – Confidentialité

1. Données collectées et traitées

Conformément aux dispositions de l’article 5 du Règlement européen 2016/679, la collecte et le traitement des données des utilisateurs du site respectent les principes suivants :

• Licéité, loyauté et transparence : les données ne peuvent être collectées et traitées qu’avec le consentement de l’utilisateur propriétaire des données. À chaque fois que des données à caractère personnel seront collectées, il sera indiqué à l’utilisateur que ses données sont collectées, et pour quelles raisons ses données sont collectées ;

• Finalités limitées : la collecte et le traitement des données sont exécutés pour répondre à un ou plusieurs objectifs déterminés dans les présentes Conditions Générales d’Utilisation ;

• Minimisation de la collecte, et du traitement des données : seules les données nécessaires à la bonne exécution des objectifs poursuivis par le site sont collectées ;

• Conservation des données : les données sont conservées pour la plus longue des durées nécessaires au respect des dispositions légales et réglementaires applicables, compte tenu des contraintes opérationnelles. S’agissant des clients, les informations sont conservées pendant la durée de la relation contractuelle et pendant 5 ans à compter de leur collecte, ou de la dernière transaction enregistrée.

• Le responsable du traitement des données s’engage à garantir l’intégrité et la confidentialité des données collectées.

Afin d’être licite, et ce conformément aux exigences de l’article 6 du règlement européen 2016/679, la collecte et le traitement des données à caractère personnel ne pourront intervenir que s’ils respectent au moins l’une des conditions ci-après énumérées :

• L’utilisateur a expressément consenti au traitement ;

• Le traitement est nécessaire à la bonne exécution d’un contrat ;

• Le traitement répond à une obligation légale ;

• Le traitement s’explique par une nécessité liée à la sauvegarde des intérêts vitaux de la personne concernée ou d’une autre personne physique ;

• Le traitement peut s’expliquer par une nécessité liée à l’exécution d’une mission d’intérêt public ou qui relève de l’exercice de l’autorité publique ;

• Le traitement et la collecte des données à caractère personnel sont nécessaires aux fins des intérêts légitimes et privés poursuivis par le responsable du traitement ou par un tiers.
Les données à caractère personnel collectées sur le site sont les suivantes :

• Nom et prénom
• Adresse postale (numéro, rue, code postal et ville)
• Adresse mail
• Numéro de téléphone

Ces données sont collectées lorsque l’utilisateur effectue l’une des opérations sur le site :
• Demande de renseignements
Le responsable du traitement conservera dans les systèmes informatiques du site et dans des conditions raisonnables de sécurité l’ensemble des données collectées, l’utilisateur pouvant à tout moment demander la suppression de ses données à caractère personnel.

La collecte et le traitement des données répondent aux finalités suivantes :
• Informer les utilisateurs

Les données collectées ne peuvent être transmises à des tiers.

2. Hébergement des données

Tel que mentionné plus haut, le site www.villa-aigarden.fr est hébergé par Monarobase, dont le siège est situé à l’adresse ci-après : Lieu-dit la Vincendière – 28330 Les Etilleux. L’hébergeur peut être contacté au numéro de téléphone suivant : Téléphone : +33 (0)9 72 21 22 90 . Les données collectées et traitées par le site sont exclusivement hébergées et traitées en France.

• Le responsable du traitement des données :
La responsable du traitement des données à caractère personnel est : Carole Ringaud.
Elle peut être contactée par mail : carole.ringaud@gmail.com 

• Le délégué à la protection des données :
La personne suivante a été nommée Délégué à la Protection des Données : Carole Rngaud . Le délégué à la protection des données peut être joint par mail : carole.ringaud@gmail.com .

3. Droit de l’utilisateur et procédures de mise en œuvre des droits de l’utilisateur

Conformément à la réglementation concernant le traitement des données à caractère personnel, l’Utilisateur possède des droits ci-après énumérés.  Afin que le responsable du traitement des données fasse droit à sa demande, l’utilisateur est tenu de lui communiquer : ses prénoms et nom ainsi que son adresse mail.  Le responsable du traitement des données est tenu de répondre à l’Utilisateur dans un délai de 30 (trente) jours maximum.

• Droit d’accès, de rectification et droit à l’oubli :
L’utilisateur peut prendre connaissance, mettre à jour, modifier ou demander la suppression des données le concernant, en respectant la procédure ci-après énoncée :  l’utilisateur devra envoyer un mail à l’adresse suivante : carole.ringaud@gmail.com  demandant expressément la mise à jour (en indiquant les critères à mettre à jour), la modification (en indiquant les modifications à apporter), ou le retrait des données (en reprenant précisément les données à supprimer).

• Droit à la portabilité des données :
L’utilisateur a le droit de demander la portabilité de ses données personnelles, détenues par le site, vers un autre site, en se conformant à la procédure ci-après :  l’utilisateur devra envoyer un mail à l’adresse suivante : carole.ringaud@gmail.com , en listant précisément les données à porter vers un autre site, et en en demandant expressément la portabilité.

• Droit à la limitation et à l’opposition du traitement des données :
Enfin, l’utilisateur a le droit de demander la limitation ou de s’opposer au traitement de ses données par le site, sans que le site ne puisse refuser, sauf à démontrer l’existence de motifs légitimes ou impérieux, pouvant prévaloir sur les intérêts et les droits et libertés de l’utilisateur.

• Droit de déterminer le sort des données après la mort :
Il est rappelé à l’utilisateur qu’il peut organiser quel doit être le devenir de ses données collectées et traitées s’il décède, conformément à la loi n°2016-1321 du 7 octobre 2016.

• Droit de saisir l’autorité de contrôle compétente :
Dans le cas où le responsable du traitement des données décide de ne pas répondre à la demande de l’utilisateur, et que l’utilisateur souhaite contester cette décision, il est en droit de saisir la CNIL. (Commission Nationale de l’Informatique et des Libertés, https://www.cnil.fr) ou tout juge compétent.

4. Obligations du responsable du traitement des données

Le responsable du traitement s’engage à protéger les données à caractère personnel collectées, à ne pas les transmettre à des tiers sans que l’utilisateur n’en ait été informé et à respecter les finalités pour lesquelles ces données ont été collectées.
De plus, le responsable du traitement des données s’engage à notifier l’utilisateur en cas de rectification ou de suppression des données, à moins que cela n’entraîne pour lui des formalités, coûts et démarches disproportionnés.
Dans le cas où l’intégrité, la confidentialité ou la sécurité des données à caractère personnel de l’utilisateur est compromise, le responsable du traitement s’engage à informer l’utilisateur par tout moyen.

5. Cookies

• Consentement de l’utilisateur à l’utilisation de fichiers «cookies» par le site :
Le site a éventuellement recours au techniques de «cookies» lui permettant de traiter des statistiques et des informations sur le trafic, de faciliter la navigation et d’améliorer le service pour le confort de l’utilisateur. Pour l’utilisation de fichiers «cookies» impliquant la sauvegarde et l’analyse de données à caractère personnel, le consentement de l’utilisateur est nécessairement demandé.

• Opposition de l’utilisateur à l’utilisation de fichiers «cookies» par le site :
Il est porté à la connaissance de l’utilisateur qu’il peut s’opposer à l’enregistrement de ces «cookies» en configurant son logiciel de navigation.
Les cookies peuvent être désactivés en modifiant la configuration de votre navigateur. Les informations utiles à ce sujet sont disponibles sur www.allaboutcookies.org
Dans le cas où l’utilisateur décide de désactiver les fichiers «cookies», il pourra poursuivre sa navigation sur le site. Toutefois, tout dysfonctionnement du site provoqué par cette manipulation ne pourrait être considéré comme étant du fait de l’éditeur du site.

• Description des fichiers «cookies» par le site :
L’Éditeur du site attire l’attention de l’utilisateur sur le fait que le site utilise des «cookies» pour cibler l’activité qui a lieu sur son site web et pour améliorer l’expérience utilisateur. Les cookies sont des fichiers de données qui sont installés dans l’ordinateur de l’utilisateur et permettent au directeur de la publication de savoir quelles sont les pages visualisées, et connaître les préférences des utilisateurs pour leur proposer le meilleur service et l’expérience de navigation la plus adaptée.
Les cookies de performances recueillent des données à des fins d’analyse de navigation. Le site utilise Google Analytics afin d’analyser la navigation. Les cookies déposés via Google Analytics sont utilisés pour stocker des informations ne permettant pas d’identifier personnellement les internautes. Voici comment Google Analytics s’engage à protéger les données : https://www.google.com/analytics/learn/privacy.html?hl=fr

Les informations recueillies incluent :
• Votre nom
• Votre prénom
• Votre adresse e-mail
• Votre fonction professionnelle
• Votre numéro de téléphone

De plus, le site intègre des boutons de réseaux sociaux permettant à l’utilisateur de partager son activité sur le site. Des fichiers «cookies» de ces réseaux sociaux sont par conséquent susceptibles d’être stockés sur l’ordinateur de l’utilisateur lorsqu’il utilise ces fonctionnalités.
L’attention de l’utilisateur est portée sur le fait que ces sites disposent de politiques de confidentialité propres, possiblement différentes de celles présentées ici. L’éditeur du site invite les utilisateurs à consulter les politiques de confidentialité et de gestion des données personnelles de ces sites.

Vous pouvez utiliser les méthodes suivantes afin de personnaliser et/ou retirer votre consentement directement via votre navigateur :
• Firefox : https://support.mozilla.org/fr/kb/autoriser-bloquer-cookies-preferences-sites
• Edge (internet explorer) : https://support.microsoft.com/fr-fr/help/17442/windows-internet-explorer-delete-manage-cookies
• Google chrome : https://support.google.com/chrome/answer/95647?hl=fr
• Safari : https://support.apple.com/fr-fr/guide/safari/manage-cookies-and-website-data-sfri11471/mac
• Opera™ : https://blogs.opera.com/news/2015/08/how-to-manage-cookies-in-opera/

Article 7 – Loi applicable et juridiction

Les présentes mentions légales sont régies par la loi française. En cas de différend et à défaut d’accord amiable, le litige sera porté devant les tribunaux français conformément aux règles de compétence en vigueur.

Article 8 – Contact

Pour tout signalement de contenus ou d’activités illicites, l’utilisateur peut contacter l’éditeur à l’adresse suivante : Villa Aigarden – 30, avenue Saint Jean – 84000 Avignon, ou par courrier recommandé avec accusé de réception adressé à l’éditeur aux coordonnées précisées dans les présentes mentions légales.

Le site www.villa-aigarden.fr vous souhaite une excellente navigation !